(377) La rentabilité globale des opérations à l’étranger sera rétablie à partir de […]. À cette même date, le financement accordé aux filiales étrangères se sera réduit de […] par rapport au niveau du 31 décembre 2012.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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