(378) Par conséquent, la Commission pense que la banque aura suffisamment restructuré ces filiales étrangères et réduit leur taille pour éviter de s’exposer à des besoins en capitaux et des besoins de liquidité supplémentaires à l’avenir. L’engagement visé au considérant 128, qui prévoit d’éviter d’importantes injections de capital dans les filiales internationales de la banque, garantit également que les filiales étrangères ne représenteront pas une menace pour le capital ou la liquidité.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 378
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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