Article considérant 384

(384) Selon la communication concernant les mesures de restructuration, les banques et leurs actionnaires doivent contribuer à la restructuration autant que possible afin de limiter l’aide d’État au minimum nécessaire. Les banques doivent ainsi utiliser leurs ressources propres pour financer la restructuration, par exemple en vendant des actifs, tandis que les actionnaires doivent absorber, dans la mesure de leurs possibilités, les pertes subies par l’établissement financier. Les engagements pris par la banque devraient assurer l’utilisation de ressources propres et la participation à la restructuration des actionnaires initiaux et des investisseurs privés qui détiennent le capital hybride de la banque.