(392) Les actionnaires existants de la banque ont été fortement dilués dans la recapitalisation du printemps 2013 (mesure B4). En effet, la participation des actionnaires existants est passée de 100 % avant la recapitalisation du printemps 2013 à seulement 1,44 %. La Commission constate également que la banque n’a versé aucun dividende en numéraire depuis 2008. Enfin, la Commission donne un avis favorable sur le principe que le HFSF n’injectera du capital supplémentaire que si la banque échoue à mobiliser ce capital sur le marché à un prix réputé raisonnable et fixé par deux experts indépendants.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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