(393) Les détenteurs de titres de créance subordonnés de la banque ont contribué aux coûts de restructuration de la banque. La banque a entrepris plusieurs exercices de gestion du passif afin de générer du capital. Le montant total des éléments de passif échangés s’élevait à 748 millions d’EUR, pour un gain en capital de 565 millions d’EUR, comme il est expliqué aux considérants 122 et 123.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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