Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 399

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 399 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(399) Comme il est expliqué dans les considérants 385 à 395, la banque a déjà pris des mesures avant le test de résistance pour limiter au minimum le montant de capital nécessaire. Si, à l’occasion de l’exercice actuel de mobilisation de capitaux, la banque réussit à mobiliser la majeure partie du capital nécessaire auprès d’investisseurs privés et que l’aide supplémentaire versée par le HFSF reste inférieure à 1 milliard d’EUR, aucune autre contribution propre de la banque ne sera nécessaire. En revanche, si l’aide versée au titre de la mesure C dépasse ce montant, il conviendrait que la banque cède d’autres activités.

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