(399) Comme il est expliqué dans les considérants 385 à 395, la banque a déjà pris des mesures avant le test de résistance pour limiter au minimum le montant de capital nécessaire. Si, à l’occasion de l’exercice actuel de mobilisation de capitaux, la banque réussit à mobiliser la majeure partie du capital nécessaire auprès d’investisseurs privés et que l’aide supplémentaire versée par le HFSF reste inférieure à 1 milliard d’EUR, aucune autre contribution propre de la banque ne sera nécessaire. En revanche, si l’aide versée au titre de la mesure C dépasse ce montant, il conviendrait que la banque cède d’autres activités.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 399
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.