Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 408

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 408 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(408) Si les actions avaient été émises à un prix plus élevé, ce prix aurait risqué de décourager les investisseurs privés de participer à l’augmentation de capital et, par conséquent, la mobilisation de capitaux privés s’en serait trouvée limitée.

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