Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 414

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 414 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(414) La Commission rappelle que les difficultés de la banque découlent principalement des chocs externes comme la crise de la dette souveraine grecque et la récession prolongée qui perturbe l’économie grecque depuis 2008, comme il a été expliqué au considérant 69 de la décision d’ouvrir la procédure Eurobank. La nécessité de traiter la question de l’aléa moral se fait moins sentir puisque la banque ne semble pas avoir pris de risques excessifs. Comme il a été examiné à la section 7.6.1, les distorsions de concurrence causées par les mesures d’aide se réduisent à la lumière de ces facteurs, de même que la nécessité d’adopter des mesures visant à limiter les distorsions de concurrence. Pour ces raisons, la Commission peut accepter à titre exceptionnel que, malgré le montant élevé de l’aide, le plan de restructuration ne prévoit aucune réduction du bilan ni des prêts en Grèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).