(42) La banque a participé au programme PSI pour échanger des obligations d’État grecques et des prêts liés à l’État pour une valeur faciale de 7 336 millions d’EUR. La charge totale liée au programme PSI s’est élevée à environ 5 781 millions d’EUR avant impôts, un montant entièrement inscrit dans sa comptabilité de 2011. Au cours du programme de rachat en décembre 2012, la banque a vendu les nouvelles obligations d’État grecques qu’elle avait reçues à l’occasion du programme PSI à un niveau de décote important par rapport à la valeur nominale. Cette vente a cristallisé les pertes enregistrées sur les nouvelles obligations d’État grecques.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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