Article considérant 53

(53) Au 31 mai 2013, les actifs pondérés en fonction des risques de la banque Nea Proton s’élevaient à 811 millions d’EUR et ses fonds propres réglementaires, à – 203 millions d’EUR. À la même date, la banque Nea Proton avait besoin d’une recapitalisation totale de 276 millions d’EUR pour atteindre un ratio de fonds propre de niveau 1 de 9 %. La banque a versé un apport en numéraire de 1 EUR en échange de 100 % des actions et des droits de vote de la banque Nea Proton. La banque a demandé au HFSF de recapitaliser la banque Nea Proton à hauteur de 395 millions d’EUR, en outre des 276 millions d’EUR nécessaires pour ramener le ratio d’adéquation des fonds propres de la banque Nea Proton à 9 %, de manière à dégager un supplément de 119 millions d’EUR de provisions et à couvrir les provisions pour pertes sur prêts supplémentaires et les pertes avant impôts attendues d’ici à 2016. Selon les termes de la vente, le HFSF s’est engagé à couvrir les besoins en capitaux de la banque Nea Proton avant l’achèvement de l’opération en contribuant à hauteur de 395 millions d’EUR en numéraire.