(55) Sur une proposition de la Banque de Grèce et à la suite de la décision du ministère des finances, la banque New TT a été créée en tant qu’établissement de crédit relais, et 10,8 milliards d’EUR d’actifs [sous la forme d’espèces, de bons du Trésor, de prêts productifs, de dépôts de petits épargnants, de financement de la banque centrale et d’obligations d’État grecques] lui ont été transférés. Un montant total de 1,2 milliard d’EUR d’actifs nets est resté dans la banque TT: «sous la forme de» droits patrimoniaux, prêts non productifs, actifs et passifs d’impôts de la banque TT, et de prélèvements et droits en tous genres. Le HFSF a injecté un capital-actions initial de 500 millions d’EUR dans la banque New TT, devenant ainsi le seul et unique actionnaire. Le bilan d’ouverture de la banque New TT après l’injection de capital s’élevait à environ 15,1 milliards d’EUR.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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