(57) La banque a accepté de verser un montant total de 681 millions d’EUR sous la forme d’actions ordinaires nouvellement émises pour acheter la banque New TT. D’après l’accord de souscription, l’apport initial versé par la banque était subordonné à des ajustements ultérieurs suivant une évaluation de la valeur d’inventaire nette.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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