(58) Par la suite, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la banque, qui s’est tenue le 26 août 2013, a approuvé l’augmentation du capital-actions de la banque à hauteur de 425 625 000 EUR, grâce à l’émission de 1 418 750 000 nouvelles actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,3 EUR chacune et un prix demandé de 0,48 EUR chacune. L’augmentation de capital a été entièrement souscrite par le HFSF à travers un apport en nature. Cet apport en nature a pris la forme de toutes les actions de la banque New TT détenues par le HFSF, pour une valeur totale de 681 millions d’EUR. À la suite de l’opération, l’actionnariat du HFSF dans la banque est passé de 93,5 à 95,2 %.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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