Article considérant 61

(61) La banque a bénéficié et continue de bénéficier d’une aide au titre du régime de garanties et du régime d’emprunts obligataires d’État. Cette aide sera désignée dans la présente décision comme la «mesure L1». Le 30 novembre 2013, les garanties accordées à la banque s’élevaient à environ 13,9 milliards d’EUR. À cette date, il n’y avait aucun emprunt obligataire d’État en circulation à la banque. Le 15 avril 2011, la banque détenait des emprunts obligataires d’État pour un montant de 1 737 millions d’EUR et bénéficiait de 13,6 milliards d’EUR de garanties de l’État accordées au titre du régime d’aides en faveur du secteur bancaire grec.