(69) Les considérants 15 à 32 de la décision d’ouvrir la procédure Eurobank donnent une description détaillée de la première recapitalisation relais de mai 2012 (mesure B1). Le contexte et les principales caractéristiques de cette mesure sont présentés dans cette section.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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