Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(70) Le 20 avril 2012, le HFSF a transmis une lettre à la banque dans laquelle il s’engageait à participer à une augmentation de capital prévue par la banque à hauteur d’un montant maximal de 4,2 milliards d’EUR.

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