Article considérant 71

(71) Au titre de la mesure B1, le HFSF a transféré à la banque 3,97 milliards d’EUR en obligations du FESF le 28 mai 2012, conformément aux dispositions relatives aux recapitalisations relais prévues dans la loi no 3864/2010 portant établissement du HFSF (la loi relative au HFSF). Les obligations du FESF transférées à la banque correspondaient à des obligations à taux flottant du FESF assorties d’échéances de six et dix ans et d’une date d’émission enregistrée au 19 avril 2012. La Commission a déjà établi au considérant 48 de la décision d’ouvrir la procédure Eurobank que la recapitalisation relais finalisée le 28 mai 2012 correspond à la mise en œuvre de l’obligation contractée dans la lettre d’engagement et représente, par conséquent, la continuation de la même aide. Les montants prévus dans la lettre d’engagement et la première recapitalisation relais ont tous les deux été calculés par la Banque de Grèce pour garantir que la banque atteigne un ratio de fonds propres total de 8 % au 31 décembre 2011, date de l’inscription rétroactive de la recapitalisation relais dans les registres de la banque. Comme le montre le tableau 3, la mesure B1 ne couvrait qu’une fraction limitée de tous les besoins en capitaux recensés dans le test de résistance en 2012. La banque était censée lever des fonds à travers une augmentation de capital ultérieure, et la recapitalisation relais ne visait qu’à préserver l’admissibilité de la banque au financement de la BCE en attendant cette augmentation de capital.