(73) La banque a enregistré de nouvelles pertes à l’automne 2012. Par conséquent, son capital est à nouveau tombé en dessous des exigences de fonds propres minimales nécessaires pour que la banque reste admissible à un refinancement de la BCE.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.