(75) Le 21 décembre 2012, parallèlement à la deuxième recapitalisation relais, le HFSF a fourni à la banque une lettre d’engagement à participer à l’augmentation de capital de la banque ainsi qu’à l’émission d’instruments convertibles, pour un montant total allant jusqu’à 528 millions d’EUR (mesure B3).
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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