Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(80) À travers la recapitalisation du printemps 2013, les première et deuxième recapitalisations (mesures B1 et B2) ont été converties en une recapitalisation permanente, tandis que l’engagement d’accorder une injection de capital supplémentaire (mesure B3) était exécuté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).