(82) Immédiatement après la recapitalisation du printemps 2013, le HFSF est devenu le principal actionnaire de la banque avec une participation égale à 98,56 %. Après l’achèvement d’un autre exercice de gestion du passif par la banque, cette participation est toutefois descendue à 93,55 % en juin 2013 (voir la section 2.4.5). En août 2013, la banque a transmis de nouvelles actions au HFSF afin d’acheter la banque New TT, à la suite de quoi la participation du HFSF est passée à 95,23 %.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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