(90) La banque Proton a également bénéficié de mesures d’aide au titre des régimes de garanties et d’emprunts obligataires d’État, deux volets du régime d’aide en faveur du secteur bancaire grec. En avril 2009, la banque Proton a reçu des titres de l’État grec d’un montant de 78 millions d’EUR (mesure Pr2) et, en juillet 2010, elle a reçu une garantie de l’État sur des obligations émises pour une valeur nominale de 149,4 millions d’EUR (mesure Pr3). Les obligations garanties par l’État ont été transférées à la banque Nea Proton le jour de la résolution de la défaillance, mais ont été annulées le 5 janvier 2012. Les titres de l’État grec sont arrivés à échéance en décembre 2011 et n’ont pas été renouvelés.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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