Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(92) Le HFSF a fourni une aide d’État à la banque Nea Proton sous la forme d’un capital-actions initial (actions ordinaires) de 250 millions d’EUR versé en deux tranches le 9 octobre 2011 et le 3 février 2012.

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