(94) Selon une version actualisée du plan de restructuration de la banque Nea Proton présentée le 16 juillet 2012, ces besoins en capitaux anticipés devaient prendre la forme d’une injection de capital escomptée de 285 millions d’EUR en 2012 et d’une injection de capital escomptée de 15 millions d’EUR en 2014. En réalité, le HFSF a finalement injecté 230 millions d’EUR dans la banque Nea Proton le 1er août 2012 et 35 millions d’EUR le 31 décembre 2012.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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