Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(96) Depuis 2008, les banques T, TT et New TT ont bénéficié de plusieurs mesures d’aide. Le tableau 8 donne une vue d’ensemble de ces mesures d’aide.

Tableau 8

Vue d’ensemble des mesures d’aide en faveur des banques T et TT

| Bénéficiaire | Mesure | Description | Entité qui accorde l’aide | Date | Montant de l’aide d’État (Mio EUR)

| Activités de la banque T transférées à la banque TT | T | Financement du déficit de financement entre les banques T et TT (partie 1) | HDIGF | Décembre 2011 | 450

| Après la finalisation du calcul du déficit, financement du solde déficitaire entre les banques T et TT (partie 2) | HFSF | 14.2.2013 | 227

| Montant total T | | | 677

| Banque TT |

TT

Injection de capital

| Capital au titre du régime de recapitalisation: actions privilégiées de l’État grec | État | Mai 2009 | 224,96

| New TT (banque relais) |

NTT1

Déficit de financement entre les banques TT et New TT

| Financement du déficit de financement entre les banques TT et New TT (partie 1) | HFSF | 29.1.2013 | 2730,8

| Après la finalisation du calcul du déficit, financement du solde déficitaire entre les banques TT et New TT (partie 2) | HFSF | 14.6.2013 | 1001,7

| Montant total NTT1 | | | 3732,6

|

NTT2

Injection d’un capital-actions initial

| Capital-actions initial de la banque New TT | HFSF | 29.1.2013 | 500

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