(99) Le HFSF a financé le déficit de financement de la banque New TT, à savoir la différence entre la valeur des actifs transférés de la banque TT à la banque New TT et la valeur nominale des éléments de passif transférés. Conformément à une décision de la Banque de Grèce du 18 janvier 2013, le HFSF a versé le montant de 2730,8 millions d’EUR le 29 janvier 2013, ce qui correspondait à environ deux tiers du déficit de financement estimé. Après que la Banque de Grèce a achevé le calcul du déficit de financement pour le fixer à 3732,6 millions d’EUR, conformément à une décision de la Banque de Grèce du 21 mai 2013, le HFSF a versé à la banque New TT le solde restant de 1001,7 millions d’EUR le 14 juin 2013.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.