Décision (CELEX 32014D0887) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0887)
RattachementDécision (CELEX 32014D0887)
Versionacte d'origine du 04/12/2014 (CELEX 32014D0887)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0887)EUR-Lex →

(8) Le Royaume-Uni et l'Irlande sont liés par le règlement (CE) no 44/2001 et participent donc à l'adoption et à l'application de la présente décision.

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