L'huile de chia (Salvia hispanica) telle que spécifiée à l'annexe I peut être mise sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies à l'annexe II et sous réserve des limites maximales établies à cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE.
Décision (CELEX 32014D0890) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0890)
RattachementDécision (CELEX 32014D0890)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0890)
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