(1) Le 12 novembre 2012, la société Functional Products Trading SA a introduit auprès des autorités compétentes du Royaume-Uni une demande d'autorisation de mise sur le marché de l'huile de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les huiles végétales et en tant que complément alimentaire.
Décision (CELEX 32014D0890) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0890)
RattachementDécision (CELEX 32014D0890)
Versionacte d'origine du 08/12/2014 (CELEX 32014D0890)
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