Décision (CELEX 32014D0890) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0890)
RattachementDécision (CELEX 32014D0890)
Versionacte d'origine du 08/12/2014 (CELEX 32014D0890)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0890)EUR-Lex →

(5) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil définit des exigences applicables aux compléments alimentaires. L'utilisation de l'huile de chia (Salvia hispanica) doit être autorisée sans préjudice de ces exigences.

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