Version d'origine : acte du 10/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0896)
RattachementDécision (CELEX 32014D0896)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0896)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0896)EUR-Lex →
Les États membres présentent un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/18/UE conformément à l'article 21, paragraphe 2, de ladite directive en répondant au questionnaire qui figure à l'annexe de la présente décision.
Nota : Disponible sur le site web de la Commission européenne à l'adresse: http://ec.europa.eu/environment/seveso/
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