Décision (CELEX 32014D0896) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0896)
RattachementDécision (CELEX 32014D0896)
Versionacte d'origine du 10/12/2014 (CELEX 32014D0896)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0896)EUR-Lex →

(2) La Commission a mis au point un questionnaire destiné à définir la série d'informations à communiquer par les États membres aux fins de la transmission d'informations sur la mise en œuvre de cette directive.

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