Décision (CELEX 32014D0900) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0900)
RattachementDécision (CELEX 32014D0900)
Versionacte d'origine du 09/12/2014 (CELEX 32014D0900)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0900)EUR-Lex →

(3) Ces pourcentages sont calculés conformément aux chiffres de population figurant à l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»).

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