Décision (CELEX 32014D0900) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0900)
RattachementDécision (CELEX 32014D0900)
Versionacte d'origine du 09/12/2014 (CELEX 32014D0900)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0900)EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement intérieur en conséquence pour l'année 2015,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0900. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).