(1) Par la décision C(2004) 772, du 16 mars 2004, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité en ce qui concerne certains flux et transferts financiers de et vers Olympiakes Aerogrammes (OAL) et Olympiaki Aeroporia Ypiresies (OAS).
Décision (CELEX 32014D0902) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0902)
RattachementDécision (CELEX 32014D0902)
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014D0902)
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