(19) La plus grande partie de l'obligation de récupération imposée par la décision C(2005) 2706 de la Commission, du 14 septembre 2005, a déjà été honorée. Un montant non remboursé d'environ 70 000 EUR reste toujours dû. Selon les autorités grecques, le recouvrement de ce montant est en cours et les services de la Commission suivent la procédure.
Décision (CELEX 32014D0902) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0902)
RattachementDécision (CELEX 32014D0902)
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014D0902)
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