(8) Par lettres du 8 octobre 2010, du 26 juillet 2011, du 12 octobre 2011, du 7 mars 2012, du 16 novembre 2012, du 7 février et du 25 juin 2013, et du 19 décembre 2013, la Commission a demandé des informations concernant les modalités précises et l'état d'avancement de la procédure de liquidation.
Décision (CELEX 32014D0902) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0902)
RattachementDécision (CELEX 32014D0902)
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014D0902)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.