(1) Par la décision C(2007) 6555, du 19 décembre 2007, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité en ce qui concerne certains flux et transferts financiers de et vers Olympiaki Aeroporia — Ypiresies et Olympiakes Aerogrammes et d'enquêter sur une aide d'État potentielle octroyée aux deux sociétés après la publication de la décision C(2005) 2706, du 14 septembre 2005.
Décision (CELEX 32014D0903) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0903)
RattachementDécision (CELEX 32014D0903)
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014D0903)
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