(12) Selon les informations fournies par les autorités grecques, la liquidation d'OAL et d'OAS est en cours. Il continue d'exister certains éléments d'actif dont il est peu probable qu'ils soient vendus facilement. Une fois la vente terminée, il sera procédé à l'inscription des ordres de remboursement.
Décision (CELEX 32014D0903) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0903)
RattachementDécision (CELEX 32014D0903)
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014D0903)
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