Décision (CELEX 32014D0903) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0903)
RattachementDécision (CELEX 32014D0903)
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014D0903)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32014D0903)EUR-Lex →

(15) En ce qui concerne l'obligation de récupération imposée par la décision C(2008) 5073, les autorités grecques ont assuré que la récupération s'effectuera par inscription des créances correspondantes dans le cadre de la procédure de liquidation des sociétés du groupe Olympiaki. Par le mémoire du 16 décembre 2011, les autorités grecques ont déclaré que les créanciers seront invités à produire leurs créances dès la finalisation de la vente des éléments d'actif restants (en ce qui concerne OAL, l'invitation date de mars 2013). Les services de la Commission vont contrôler avec attention l'inscription des ordres de récupération en suspens dans le cadre de la procédure de liquidation des sociétés du groupe Olympiaki.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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