Décision (CELEX 32014D0903) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0903)
RattachementDécision (CELEX 32014D0903)
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014D0903)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32014D0903)EUR-Lex →

(16) À la lumière de ce qui précède, la partie restante de la procédure d'examen ouverte par la décision C(2007) 6555, du 19 décembre 2007, peut être close.

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