(2) Par la décision C(2008) 5073, du 17 septembre 2008, la Commission a clos partiellement l'affaire C61/2007 (ex NN 71/07) en estimant que, par diverses actions et omissions, la République hellénique avait octroyé une aide d'État illégale et incompatible avec le marché intérieur à Olympiakes Aerogrammes (OAL) et à Olympiaki Aeroporia — Ypiresies (OAS).
Décision (CELEX 32014D0903) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0903)
RattachementDécision (CELEX 32014D0903)
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014D0903)
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