(6) Les autorités grecques ont répondu par lettres du 8 novembre 2010, du 11 août et du 15 décembre 2011, du 10 juillet 2012, du 4 février, du 22 avril et du 5 août 2013, respectivement.
Décision (CELEX 32014D0903) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0903)
RattachementDécision (CELEX 32014D0903)
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014D0903)
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