(9) Les autorités grecques ont également assuré que toutes les activités et opérations commerciales d'OAS et d'OAL avaient cessé au cours de l'année 2009 et que la société «Ethniki Kefalaiou» (filiale à 100 % d'Ethniki Trapeza tis Ellados [Banque Nationale de Grèce]) avait été désignée comme liquidateur.
Décision (CELEX 32014D0903) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0903)
RattachementDécision (CELEX 32014D0903)
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014D0903)
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