Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision 2013/726/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Elle expire le 30 septembre 2015.»
2) À l'annexe, à la section «Activités», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En soutien à l'OIAC, jusqu'à cinq séries d'images satellite produites par le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE) seront communiquées chaque semaine depuis la signature du contrat jusqu'au 30 septembre 2015.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.