Décision 2014/906/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/906/PESC
RattachementDécision 2014/906/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0906)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/906/PESCEUR-Lex →

(2) La décision 2013/726/PESC prévoit une durée de mise en œuvre de douze mois pour le projet visé à son article 1er, paragraphe 2, après la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.

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