(3) Le 6 novembre 2014, le Secrétariat technique de l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a demandé à l'Union que la durée de mise en œuvre de la décision 2013/726/PESC puisse être prolongée jusqu'au 30 septembre 2015 afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre du projet au-delà de la date d'expiration visée à l'article 5, paragraphe 2, de ladite décision.
Décision 2014/906/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/906/PESC
RattachementDécision 2014/906/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0906)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.