Décision 2014/906/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/906/PESC
RattachementDécision 2014/906/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0906)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2014/906/PESCEUR-Lex →

(4) La modification demandée de la décision 2013/726/PESC concerne son article 5, paragraphe 2, et le premier alinéa de la section «Activités» de l'annexe, où la durée de mise en œuvre du projet doit être modifiée.

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