Décision 2014/906/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/906/PESC
RattachementDécision 2014/906/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0906)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2014/906/PESCEUR-Lex →

(5) La poursuite du projet visé à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision 2013/726/PESC dont il est fait expressément mention dans la demande de l'OIAC du 6 novembre 2014 pourrait être assurée sans aucune implication en termes de ressources.

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