(6) Il convient dès lors de modifier la décision 2013/726/PESC de manière à permettre la pleine mise en œuvre du projet qui y est visé, en prolongeant sa durée en conséquence,
Décision 2014/906/PESC · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/906/PESC
RattachementDécision 2014/906/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0906)
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